Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 20 novembre 2026
1. Qui sommes-nous ?
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations réalisées par l'EURL KRIPT, exploitant le centre Broum Attelage Dijon, au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Dijon sous le n° 109 144 220, dont le siège est situé 5 Rue Aristide Bergès, 21800 Sennecey-lès-Dijon.
Contact : 09 61 23 61 43 · dijon@broum.fr
2. Prestations concernées
Broum Attelage Dijon vend et pose des attelages, des porte-vélos, des coffres de toit et des aménagements intérieurs en bois pour véhicules. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, qui sont remises au client avec le devis.
3. Devis
- Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit, établi selon le véhicule (marque, modèle, immatriculation) et le matériel choisi.
- Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
- Les prix affichés sur le site sont indicatifs (« à partir de »). Certains prix sont indiqués hors pose : c'est alors précisé à côté du prix. Seul le devis accepté par le client fait foi.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le devis précise ce qui est inclus : matériel, faisceau électrique, main-d'œuvre et, le cas échéant, le codage ou la mise à jour électronique du véhicule.
5. Commande et acompte
- La commande devient ferme lorsque le client accepte le devis.
- Pour commander le matériel, un acompte de 200 € est demandé. Il est déduit du montant total à payer.
6. Rendez-vous
- La pose se fait sur rendez-vous, fixé selon les disponibilités de l'agenda de Broum Attelage Dijon et la réception du matériel.
- La durée d'intervention est donnée à titre indicatif (en moyenne 2 à 3 heures pour un attelage) et peut varier selon le véhicule.
- Le client remet son véhicule à l'heure convenue, avec les clés et, si besoin, le code antivol des roues.
7. Annulation et report
- Le client peut annuler ou déplacer son rendez-vous. Le nouveau rendez-vous est fixé en fonction de l'agenda de Broum Attelage Dijon.
- Si du matériel spécifique a été commandé pour le véhicule du client, l'acompte de 200 € reste acquis à Broum Attelage Dijon en cas d'annulation.
- Si aucun matériel spécifique n'a été commandé, l'annulation est sans frais et l'acompte est remboursé.
8. Paiement
- Le solde est payable à la fin de l'intervention, avant la restitution du véhicule.
- Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, espèces (dans la limite fixée par la loi) et virement bancaire.
- En cas de retard de paiement d'un client professionnel, des pénalités au taux légal en vigueur et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sont dues (article L.441-10 du Code de commerce).
9. Garanties Broum
En plus des garanties légales décrites ci-dessous, Broum Attelage Dijon offre :
- une garantie à vie sur le matériel et sur la pose ;
- une garantie d'un an sur toute la partie électronique (faisceau, boîtier, prise…).
Ces garanties ne couvrent pas : les dommages dus à un choc ou un accident, une mauvaise utilisation, une surcharge, l'usure normale, ou une intervention réalisée par un tiers sur l'installation. Pour en bénéficier, le client présente sa facture.
10. Garanties légales
Quelles que soient les garanties commerciales ci-dessus, le client particulier bénéficie :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la remise du bien ;
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.
11. Droit de rétractation
Lorsque le devis est signé à l'atelier, le client ne bénéficie pas de droit de rétractation. En revanche, si le devis est accepté à distance (par e-mail ou par téléphone), le client particulier dispose de 14 jours pour se rétracter, sauf pour le matériel fabriqué ou commandé spécialement pour son véhicule et pour une prestation entièrement réalisée, avec son accord, avant la fin de ce délai.
12. Responsabilité
Broum Attelage Dijon pose un matériel homologué, dans le respect des normes constructeurs. Le client reste responsable de l'utilisation de son attelage ou de ses accessoires, notamment du respect du poids tractable et de la charge verticale autorisés pour son véhicule.
13. Données personnelles
Les informations transmises par le client servent uniquement à établir le devis et à réaliser la prestation. Voir notre politique de confidentialité.
14. Réclamations et médiation
Toute réclamation est à adresser en priorité à Broum Attelage Dijon, par e-mail à dijon@broum.fr ou par courrier à l'adresse de l'atelier.
En l'absence de solution, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Notre adhésion est en cours : ses coordonnées seront indiquées dans les présentes CGV et dans les mentions légales dès sa finalisation.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.